Les activités sont réglementées par le code de l’environnement et notamment :

 

  • Pour la collecte ou le transport de déchets dangereux et non dangereux – articles R 541-50 à R 541-5

 

Les entreprises souhaitant exercer l’une de ces activités doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département.


Ligne verte possède le numéro 2009-11-000-443
 

Justificatifs  de capacité de transport JMS 1109 00064

Agréments